Les présentes conditions générales de vente – ci-après les « Conditions Générales » – s’appliquent à toute souscription effectuée par un internaute / personne physique – ci-après le « CLIENT » – de forfait proposé par La petite Écurie
Article N°1 : Définitions
Toutes souscription passée auprès de La petite Écurie implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Les termes employés ci-après ont, dans les Conditions générales, la signification suivante :
_ « CLIENT » : désigne le cocontractant du PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à recourir aux services proposés par le PRESTATAIRE en dehors de toute activité professionnelle ou commerciale.
_ « PRESTATAIRE » : désigne TimeToWoö, marque déposée de la SARL La petite Écurie, cocontractant du CLIENT, garantissant un service correspondant au SERVICE souscrit par le CLIENT.
_ « SERVICE (S) » : désigne l’adhésion, le ou les forfait(s) souscrit(s) par le CLIENT disponible(s) sur
le SITE.
_ « SITE » : désigne le site internet par lequel le PRESTATAIRE présente ses SERVICES.
_ « CHARTE » : désigne le document décrivant l’ensemble des conditions requises pour intégrer les services du PRESTATAIRE.
Article N°2 : Objet
Les présentes Conditions Générales régissent les SERVICES proposés par le PRESTATAIRE à ses CLIENTS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE propose des SERVICES de mise en relation afin d’élargir son réseau.
Article N°3 : Acceptation des conditions générales
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales ainsi que la CHARTE et les accepter avant toute souscription d’une adhésion.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de prendre attache avec le PRESTATAIRE.
Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le PRESTATAIRE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle souscription, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à tout nouvelle à toute nouvelle souscription de SERVICE.
En contactant le PRESTATAIRE par mail : [email protected] le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserves les Conditions Générales d’utilisation ainsi que la CHARTE.
Article N°4 : Accès aux SERVICES
Pour pouvoir souscrire à un SERVICE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans.
Après avoir contacté le PRESTATAIRE par mail : [email protected] le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant un formulaire envoyé par le PRESTATAIRE suite au premier contact pris par celui-ci (Article N°3).
Les informations fournies par le CLIENT au PRESTATAIRE lors d’une souscription doivent être complètes, exactes et à jour. Le PRESTATAIRE se
réserve le droit de demander au CLIENT de justifier, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
Article N°5 : SERVICE
Article 5.1 : Caractéristique des SERVICES
Le PRESTATAIRE s’engage à présenter sur son SITE les caractéristiques essentielles des forfaits qu’il propose.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de prendre attache avec le PRESTATAIRE.
Article 5.2 : Procédure d’inscription
Le CLIENT soumet sa candidature auprès du PRESTATAIRE soit par le biais du formulaire de contact proposé sur le SITE de TimeToWoö marque déposée de SARL La petite Écurie soit par téléphone ou encore par mail à [email protected], lui signifiant son intérêt pour un ou plusieurs des SERVICES proposés.
Le PRESTATAIRE lui renvoie un formulaire à remplir en vue d’une première prise de rendez-vous.
A la lecture de ce formulaire rempli par le CLIENT, le PRESTATAIRE se réserve le droit de donner suite ou non à l’inscription du CLIENT aux SERVICES.
Article 5.3 : Description du SERVICE
Le PRESTATAIRE fixe un rendez-vous au CLIENT afin de faire connaissance pour de mieux cerner ses attentes.
A l’issue de ce rendez-vous, le PRESTATAIRE se réserve le droit de donner suite ou non à la participation du CLIENT aux SERVICES.
Le PRESTATAIRE procède à une sélection de profils en vue de former un groupe cohérent, afin de les réunir lors d’un évènement.
Un nouveau rendez-vous entre le PRESTATAIRE et le CLIENT peut être organisé les jours qui suivent la rencontre afin d‘en dresser un bilan.
En fonction du SERVICE choisi par le CLIENT, un ou plusieurs autres évènements sont organisés, qui pourront également donner lieu à un rendez- vous de bilan.
Article 5.4 : Prix
Pour tous les SERVICES, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.
Article 5.5 : Facturation et Règlement
Dans le formulaire établi par le PRESTATAIRE, le CLIENT devra donner les informations nécessaires à la facturation : Prénom – Nom – adresse postale
Sur présentation d’une note établie par le PRESTAIRE, le CLIENT procèdera au règlement du SERVICE préalablement choisi, en précisant le moyen de paiement, carte bancaire, virement bancaire ou espèces.
A défaut de règlement, le CLIENT ne pourra participer à l’évènement.
En cas de non présence du CLIENT le jour de l’évènement, Le PRESTATAIRE ne sera pas tenu de rembourser ledit CLIENT.
Article 5.6 : Date de la rencontre
Le PRESTATAIRE contactera le CLIENT uniquement s’il estime pouvoir répondre à ses attentes, il n’y a donc pas de délais préétablis concernant la date de l’évènement.
Article N°6 : Droit de rétractation
Le CLIENT pourra signifier sa volonté de renoncer à la souscription au SERVICE soit dans un délai de 14 jours calendaires à compter du règlement du prix du service, lorsque le règlement s’effectue à distance via le site internet ou par virement bancaire ; soit dans un délai de 7 jours calendaires à compter du règlement du prix du service lorsque le règlement s’effectue lors de l’entretien.
Le droit de rétractation devra être exercé en envoyant dans ce délai un mail à [email protected]
Le PRESTATAIRE procèdera alors le plus rapidement possible au remboursement sans pénalités des sommes réglées par le CLIENT.
Article N°7 : Responsabilité
La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra en aucun cas être engagée concernant l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournis par le CLIENT.
Article N°8 : Données à caractère personnel
Le PRESTATAIRE collecte des données personnelles concernant ses clients, l’hébergeur du site internet de la société La petite Écurie y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le PRESTATAIRE sont utilisées afin d’analyser au mieux les attentes des CLIENTS, elles sont conservées confidentiellement par le PRESTATAIRE et sont exclusivement utilisées par lui pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact entre le PRESTATAIRE et le CLIENT.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel et peut s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Ce droit doit être exercé en écrivant au PRESTATAIRE à l’adresse [email protected] toute demande devant être accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Le CLIENT peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les photos prises par TimeToWoö ou enregistrées par le CLIENT sur le site timetowoo.fr, n’apparaissent jamais publiquement ni ne sont utilisées à des fins commerciales. Le CLIENT peut modifier et / ou effacer les photos se trouvant sur son compte client.
Article N°9 : Réclamation
Le PRESTATAIRE met à la disposition du CLIENT un « Service par mail Client » Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à : [email protected]
Article N°10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du SITE sont protégés par le droit d’auteur, ces éléments sont la propriété exclusive du PRESTATAIRE.
Article N°11 : Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les SERVICES souscrits par le CLIENT.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mise à jour par le PRESTATAIRE à tout moment.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription du Service choisit.
Les modifications apportées ne s’appliqueront pas aux SERVICES déjà réglés par le CLIENT.
Article N°12 : Compétence et Droit applicable
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours en justice, le CLIENT et le PRESTATAIRE s’engagent à tenter de régler leur différend de manière amiable en faisant appel à un médiateur, ici Eliane SIMON, médiateur, présidente de la Sas Médiation Solution, entité de médiation de la consommation agréée par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), depuis le 14 décembre 2018.
Durant tout le processus de médiation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre.
Paris le 1er Janvier 2023